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Conflit sur un contrat de travail dans le transport : Questions / Réponses juridiques
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M. [M] a été engagé comme conducteur routier par la société Bourgey Montreuil Provence, puis par Geodis RT Provence, à partir du 2 novembre 1999. Le 13 février 2018, il a saisi la juridiction prud’homale pour réclamer des sommes dues au titre de son contrat de travail. En ce qui concerne le second moyen, il…
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Requalification d’un contrat de travail à temps partagé en CDI : Questions / Réponses juridiques
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Mme [K] a été engagée comme comptable par Pro Services Consulting, puis par MonCDI, jusqu’au 30 novembre 2017. Licenciée le 29 décembre 2017 pour fin de mission, elle a contesté ce licenciement. Le 4 juillet 2018, elle a saisi la juridiction prud’homale, demandant la requalification de son contrat à temps partagé en contrat à durée…
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Conflit sur un contrat de travail : Questions / Réponses juridiques
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M. [U] a été engagé par la société Géonomie en tant que chargé d’études en environnement le 17 septembre 2001. Le 28 février 2018, il a démissionné et a saisi les prud’hommes pour faire valoir ses droits liés à l’exécution et à la rupture de son contrat de travail. L’examen des moyens a révélé que…
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Rupture de contrat de travail : Questions / Réponses juridiques
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M. [Z] a été engagé par la société Madic en tant que « technicien CES » le 21 octobre 2010. Cependant, il a été licencié le 15 juin 2017. Pour contester cette rupture, M. [Z] a saisi la juridiction prud’homale le 21 septembre 2017 afin de faire valoir ses droits. Lors de l’examen des moyens…
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Rupture de contrat de travail : Questions / Réponses juridiques
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M. [Z] a été engagé par la société Madic en tant que « technicien CES » le 21 octobre 2010. Cependant, le 15 juin 2017, il a été licencié. Pour contester cette rupture, M. [Z] a saisi la juridiction prud’homale le 21 septembre 2017 afin de faire valoir ses droits. Lors de l’examen des moyens…
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Contrat de travail contesté : Questions / Réponses juridiques
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Mme [F] a reçu une promesse d’embauche de M. [M] pour le poste de directrice générale, avec une prise de fonction prévue le 13 mars 2017. Cependant, le 2 mai 2017, elle a commencé des démarches pour devenir auto-entrepreneur et a facturé des services à la société. Suite à l’acquisition de Cogefim Fouque par Foncia…
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Reconnaissance implicite d’une relation de travail : Questions / Réponses juridiques
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Mme [T] a publié une annonce pour des travaux de plâtrerie, acceptée par M. [Y], qui a réalisé les travaux du 3 au 14 novembre 2022. Suite à un litige sur le paiement, M. [Y] a saisi le conseil de prud’hommes, qui a condamné Mme [T] à verser 100 euros pour le travail effectué. Contestant…
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Licenciement pour faute grave : négligence envers enfants autistes : Questions / Réponses juridiques
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M. [X] a été engagé par Baccara Limousines en mai 2017 en tant que conducteur. Son contrat a été modifié en septembre 2017 pour un temps plein. Cependant, en juillet 2018, il a reçu un avertissement pour des manquements. En mars 2019, il a été convoqué pour un entretien préalable et licencié pour faute grave…
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Licenciement et modification de contrat : enjeux et droits du salarié : Questions / Réponses juridiques
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M. [I] a été engagé par NortonLifeLock France en mars 2007 et licencié en juillet 2015 pour avoir refusé un poste d’ingénieur avant ventes. Contestant ce licenciement, il a saisi la juridiction prud’homale. La cour d’appel a initialement jugé le licenciement fondé sur des motifs économiques, mais la Cour de cassation a annulé cette décision,…
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Licenciement pour faute grave : négligence envers des enfants autistes : Questions / Réponses juridiques
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M. [X] a été engagé par Baccara Limousines en mai 2017 en tant que conducteur. Son contrat a été modifié en septembre 2017 pour un temps plein. Cependant, après un avertissement en juillet 2018 et un entretien préalable en mars 2019, il a été licencié pour faute grave le 5 avril 2019, en raison de…
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Licenciement et délais : Questions / Réponses juridiques
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Mme [W], infirmière depuis novembre 2015, a été licenciée pour faute grave après un entretien préalable. Contestant cette décision, elle a saisi la juridiction prud’homale, arguant que la notification de son licenciement était tardive, violant ainsi le code du travail. Cependant, la cour d’appel a confirmé la validité de son licenciement, considérant que les fautes…
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Licenciement contesté : Questions / Réponses juridiques
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Mme [N], vendeuse chez SFR distribution depuis 2010, a participé à une croisière en Floride en mars 2015, organisée par l’entreprise. Un incident survenu lors de ce voyage a conduit à son licenciement le 29 avril, l’employeur lui reprochant d’avoir fumé le narguilé dans sa cabine, en présence d’une collègue enceinte. La cour d’appel a…
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Rupture de contrat en liquidation : Questions / Réponses juridiques
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La société [L] [M] a été placée en redressement judiciaire le 29 juillet 2008, suivi d’une liquidation judiciaire le 14 octobre 2008. L’administrateur judiciaire a résilié le contrat de location-gérance le 6 octobre 2008, entraînant le licenciement de M. [K] pour motif économique le 23 octobre. Ce dernier a saisi la juridiction prud’homale, arguant que…
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Licenciement pour faute grave : manquements d’un responsable d’exploitation : Questions / Réponses juridiques
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M. [Y] a été engagé par la Sarl Compagnie Guadeloupéenne de Transport Scolaire en tant que responsable d’exploitation le 1er janvier 2022. Il a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement le 17 mars 2022, et mis à pied le 26 mars. Son licenciement pour faute grave a été notifié le 7 avril.…
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Licenciement pour faute grave : manquements d’un responsable. Questions / Réponses juridiques
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M. [Y] a été engagé par la Sarl Compagnie Guadeloupéenne de Transport Scolaire (CGTS) en tant que responsable d’exploitation le 1er janvier 2022. Il a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement le 17 mars 2022, et a été mis à pied le 26 mars, avant de recevoir une notification de licenciement pour…
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Licenciement pour faute grave : Retards et comportements. Questions / Réponses juridiques
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Le Groupe Pizzorno Environnement, spécialisé dans la gestion des déchets non-dangereux, a licencié M. [G] pour faute grave le 6 janvier 2020, après plusieurs manquements, notamment des retards répétés et des comportements inappropriés. Malgré un entretien où il a reconnu ses erreurs, M. [G] a continué à enfreindre les règles. Il a contesté son licenciement…
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Licenciement contesté : Questions / Réponses juridiques
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Fujifilm France, SASU spécialisée dans l’imagerie, a engagé M. [D] en 1993, le promouvant directeur technique de la division endoscopie. En octobre 2018, il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement pour faute grave, invoquant des carences dans ses fonctions. M. [D] a contesté son licenciement, arguant qu’il n’avait jamais reçu d’avertissement et…
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Licenciement pour comportement inapproprié : Questions / Réponses juridiques
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La fondation Les Diaconesses de [Localité 8] est une entité d’utilité publique dédiée à l’accueil et à l’accompagnement des personnes vulnérables. Mme [L], engagée en 2008 comme aide médico-psychologique, a été licenciée en février 2020 pour des agissements inappropriés envers une patiente, causant des brûlures. Malgré son appel, le tribunal a confirmé la légitimité de…
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Rémunération et conditions de travail d’un formateur en alternance – Questions / Réponses juridiques
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L’association Suger Formation, régie par la loi de 1901, a engagé M. [J] comme formateur à temps partiel en 2018. Son contrat a été modifié en 2019 pour augmenter sa charge de travail et son salaire. En mars 2020, M. [J] a saisi le conseil de prud’hommes pour des rappels de salaires et des indemnités,…
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Licenciement pour inaptitude : enjeux et conditions de travail – Questions / Réponses juridiques
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Mme [T] [S] a été embauchée par la SAS Pylones en 2010 et a évolué au sein de l’entreprise jusqu’à sa déclaration d’inaptitude en 2020, suite à un arrêt de travail. Son licenciement pour inaptitude a été contesté devant le conseil de prud’hommes, qui a jugé qu’il était justifié. En appel, Mme [T] [S] a…
