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Hospitalisation psychiatrique sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [D] [I], hospitalisé sans consentement depuis le 9 janvier 2025 au CHU de [Localité 4], a été admis en urgence en raison de son état de santé mentale. Le 15 janvier, le Directeur a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience, le Procureur a soutenu la mesure. Des certificats médicaux…
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Hospitalisation sous contrainte : soins nécessaires sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Madame [S] [I], née le 14 mai 1982, est hospitalisée sans consentement au CHSP D'[Localité 6] depuis le 8 janvier 2025, suite à une décision d’urgence du Directeur de l’Établissement. Le 14 janvier, une procédure judiciaire a été engagée pour contrôler cette mesure. Lors de l’audience du 16 janvier, elle a été représentée par un…
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Hospitalisation psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
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L’hospitalisation sans consentement d’une personne souffrant de troubles mentaux doit respecter la liberté individuelle, tout en permettant des limitations pour la sécurité de la personne et des tiers. Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, cette mesure est justifiée si le consentement est impossible ou si des soins immédiats sont nécessaires. Dans…
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Hospitalisation psychiatrique : soins sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Le 14 janvier 2025, une audience publique a été tenue concernant Monsieur [D] [Y], admis en soins psychiatriques le 4 janvier en raison d’un péril imminent. Le certificat médical du 9 janvier a révélé son incapacité à consentir aux soins, justifiant ainsi l’hospitalisation. Lors de l’audience, Monsieur [D] [Y] a exprimé son mécontentement envers le…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux et droits fondamentaux : Questions / Réponses juridiques
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Le 27 novembre 2019, Madame [A] [J] a été hospitalisée sous contrainte à la demande de son compagnon. Le certificat d’admission, signé par le Docteur [L], a été notifié le jour même. Après un examen le 30 novembre, une hospitalisation d’un mois a été décidée. Cependant, Madame [J] a fugué le 3 décembre, avant d’être…
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Soins psychiatriques en cas de troubles mentaux avérés : Questions / Réponses juridiques
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[C] [R], née le 9 juillet 1952, a été hospitalisée sous soins psychiatriques depuis le 4 janvier 2025 en raison d’un péril imminent. Le 8 janvier, le directeur de l’hôpital a saisi le tribunal pour confirmer cette mesure, qui a été maintenue par le magistrat le lendemain. Lors de l’audience du 22 janvier, [C] [R]…
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Hospitalisation complète pour soins psychiatriques nécessaires : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Madame [R] [F], hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] depuis le 10 janvier 2025, suite à une décompensation de son trouble bipolaire. Après une observation de trois jours, son hospitalisation a été maintenue. Un avis médical du 20 janvier a confirmé la nécessité de soins constants. Le tribunal, statuant le…
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Soins psychiatriques en cas de troubles mentaux avérés : Questions / Réponses juridiques
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Madame [H] [G], née le 15 septembre 1997, est hospitalisée en soins psychiatriques depuis le 10 janvier 2025. La directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation, en raison de troubles mentaux significatifs, incluant une instabilité psychomotrice et des idées délirantes. Lors de l’audience du 20 janvier, elle a évoqué…
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Soins psychiatriques et incapacité de consentement : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [T] [X], né le 1er mai 1993, est hospitalisé à l’EPS DE [6] depuis le 11 janvier 2025, suite à une admission en soins psychiatriques. Son état mental, très désorganisé, présente des idées délirantes et un risque de mise en danger. À l’audience, il a exprimé son incompréhension face à son hospitalisation. Sa mandataire…
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Hospitalisation psychiatrique nécessaire : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [V] [U] [S], né le 19 juillet 2006, est hospitalisé à l’EPS [5] suite à une demande de son père, après avoir été placé en garde-à-vue pour des faits graves. Son hospitalisation a été prolongée par le juge des libertés, qui a constaté la nécessité d’une surveillance médicale. Bien qu’une amélioration de son état…
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Hospitalisation psychiatrique : droits individuels : Questions / Réponses juridiques
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Madame [E] [L], née le 11 juillet 1981, est hospitalisée à l’EPS [6] depuis le 12 janvier 2025, suite à une décision d’admission en soins psychiatriques. Le 17 janvier, la directrice a saisi le juge des libertés pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 21 janvier, Madame [E] [L] a contesté cette mesure, affirmant…
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Hospitalisation complète pour soins psychiatriques nécessaires : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Monsieur [B] [L], patient au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1]. Le Préfet de la Gironde a engagé une procédure sans se présenter, tandis que l’avocat de Monsieur [B], Me Eléonore TROUVE, a soutenu sa demande lors de l’audience du 21 janvier 2025. Malgré les souhaits du patient de voir cesser les…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions d’admission : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [N] [T], né le 29 juillet 1956, est hospitalisé à l’EPS de [7] depuis le 10 janvier 2025, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son admission a été demandée par son fils, Monsieur [J] [T], en raison de troubles mentaux graves, confirmés par plusieurs certificats médicaux. Malgré la contestation de son…
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Hospitalisation complète pour soins psychiatriques nécessaires : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Madame [R] [F], hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] depuis le 10 janvier 2025, suite à une décompensation de son trouble bipolaire. Après une observation de trois jours, le directeur a décidé de prolonger son hospitalisation. Un rapport médical du 20 janvier a confirmé la nécessité de soins continus. Le…
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Hospitalisation psychiatrique sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] est le demandeur, tandis que Madame [Y] [V] [F], hospitalisée, est la défenderesse, représentée par Me Cécile PRADELLE. Madame le Procureur de la République est également partie à l’affaire. Madame [Y] [V] [F], sous soins psychiatriques depuis le 20 janvier 2023, a été hospitalisée pour péril imminent. Le…
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Hospitalisation pour troubles psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [V] [U] [S], né le 19 juillet 2006, est hospitalisé à l’EPS [5] depuis le 24 décembre 2024, suite à une demande de son père. Il a été placé en garde-à-vue pour des faits graves, dont le harcèlement moral et la menace de mort, et présente un délire de persécution. À son admission, son…
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Hospitalisation psychiatrique sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] est le demandeur, tandis que Madame [J], actuellement hospitalisée, est la défenderesse, représentée par Me Cécile PRADELLE. Hospitalisée sous contrainte depuis le 9 janvier 2025, cette mesure a été prise à la demande de son beau-père, Monsieur [L] [S]. Le 14 janvier, le directeur a saisi le magistrat…
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Hospitalisation complète pour soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Mme [K] [Z], hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique depuis le 10 janvier 2025, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Lors de l’audience du 20 janvier, elle a demandé la mainlevée de son hospitalisation pour retourner au Maroc, soutenue par son avocat. Cependant, une évaluation médicale a révélé des troubles mentaux…
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Hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] est le demandeur, tandis que Madame [J], [B] [C] est la défenderesse, hospitalisée au même centre. Elle est représentée par Me Cécile PRADELLE. Madame [J], née le 08 Octobre 2000, est sous hospitalisation contrainte depuis le 9 janvier 2025, suite à une demande de son beau-père, Monsieur [L]…
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Isolement en milieu psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [H] [L], né le 30 mars 1972, a été hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [7] depuis le 17 janvier 2025, sous soins psychiatriques. Son isolement, débuté le même jour, a été renouvelé en raison de risques hétéroagressifs. Un certificat médical du 20 janvier a noté une légère amélioration, mais a confirmé la nécessité de l’isolement.…
