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Inadéquation des moyens de contestation et conséquences financières pour les parties.
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La Cour de cassation a examiné le pourvoi de M. et Mme [Z], concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Ainsi, le pourvoi a été rejeté, et M. et Mme…
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Inadéquation des moyens de contestation et conséquences financières pour les parties.
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation et a conclu qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’était pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée. En conséquence, le pourvoi formé par M. [G] et Mme [N]…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-23.875
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Désistement de M. et Mme [UN] M. et Mme [UN] ont décidé de se désister de leur pourvoi concernant la société de notaires Pascal Michel – Bertrand Mace – Stéphane Rambaud – Haroun Patel. Rejet du moyen de cassation Le moyen de cassation présenté contre la décision attaquée n’est pas jugé suffisamment fondé pour entraîner…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-18.103
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Irrecevabilité du pourvoi La Cour de cassation a statué sur un pourvoi en se fondant sur les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile. Elle a déclaré que le pourvoi n’était pas recevable, conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du même code, ce qui a conduit à l’absence de décision spécialement motivée.…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-24.182
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Rejet du pourvoi En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire…
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Rejet de pourvoi et conséquences financières pour le requérant
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [U], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour n’est pas tenue de motiver sa décision. M. [U] est condamné aux dépens et doit verser 3…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-21.074
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-23.488
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire…
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Évaluation des conditions de recevabilité des recours en matière civile
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société In’li, considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. En outre, la société In’li est condamnée aux dépens et doit verser 3…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-23.282
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation présentés contre la décision attaquée ne sont pas suffisants pour justifier une cassation. Décision de la Cour Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour n’est pas tenue de rendre une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Condamnation aux dépens La Cour rejette…
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Rejet d’un pourvoi et conséquences financières pour les parties impliquées
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, le pourvoi de la société Club évasion et de M. [N] a été rejeté. La Cour a également condamné ces derniers aux dépens de la procédure. De plus, leur…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-21.611
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Décision de la Cour En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Conséquences financières La Cour…
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Inadéquation des moyens de contestation en matière de procédure civile
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, le pourvoi de la SARL Promo coiffure a été rejeté, conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. La société a été condamnée aux dépens et…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-24.253
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Elle a conclu que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision attaquée. Rejet du pourvoi En conséquence, la Cour a rejeté le pourvoi formulé par la société Club…
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Résiliation de contrat et obligations de paiement : enjeux de la bonne foi contractuelle.
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Monsieur [W] [Z] a ouvert un compte courant à la SOCIETE GENERALE le 27 janvier 2020. La banque a résilié la convention de compte le 29 décembre 2022 en raison d’un découvert non régularisé, entraînant la clôture du compte et une mise en demeure pour un solde débiteur de 6.107,25€. Parallèlement, un prêt garanti par…
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Rejet de pourvoi et conséquences financières pour le demandeur
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [E], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. M. [E] est également condamné aux dépens et doit verser 3 000 euros au…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-13.775
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, elle a conclu que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision attaquée. Rejet du pourvoi En conséquence, la Cour a décidé de rejeter le pourvoi formé…
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Rejet de pourvoi et conséquences financières en matière de procédure civile
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la SCI Purea, considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants pour entraîner une annulation de la décision contestée. En conséquence, la SCI a été condamnée aux dépens, devant couvrir les frais de la procédure. Sa demande d’indemnisation, fondée sur l’article 700 du code de…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 24/01495
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Ouverture du compte courant Monsieur [W] [Z] a ouvert un compte courant à la SOCIETE GENERALE le 27 janvier 2020. Résiliation de la convention de compte Le 29 décembre 2022, la banque a résilié la convention de compte en raison d’un découvert non régularisé, avec un préavis de soixante jours. À l’issue de ce délai,…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-18.922
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Décision de la Cour En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Condamnation aux dépens La…
