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Conflit contractuel et résiliation : enjeux de preuve et d’indemnisation
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Le litige oppose le syndicat des copropriétaires d’un immeuble à la SASU OCEA SMART BUILDING concernant un contrat signé en 2012 pour l’installation et l’entretien de compteurs d’eau. Des problèmes de pression ont conduit à des travaux en 2013, suivis d’une facture contestée en 2015. Malgré des avoirs émis en 2016, le syndicat a contesté…
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Rejet de pourvoi et conséquences financières pour le demandeur
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [E], considérant que les moyens invoqués ne justifient pas une cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. M. [E] est également condamné aux dépens et doit verser 3 000 euros au syndicat des copropriétaires, suite au…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-18.740
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Décision sur les pourvois Les moyens de cassation présentés par le pourvoi principal et le pourvoi incident ne sont pas jugés suffisants pour entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour n’est pas tenue de rendre une décision spécialement…
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Rejet d’un pourvoi et conséquences financières pour les parties concernées
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation, concluant qu’il ne justifiait pas l’annulation de la décision contestée. Par conséquent, le pourvoi de Mmes [G] et [L] [D] a été rejeté, conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. Elles ont également été condamnées aux dépens et à verser 3…
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Rejet d’un pourvoi et implications financières pour la partie requérante
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la SCI Purea, considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants pour entraîner une annulation de la décision contestée. En conséquence, la SCI a été condamnée aux dépens, devant couvrir les frais de la procédure. Sa demande d’indemnisation, fondée sur l’article 700 du code de…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 21 novembre 2024, RG n° 21/08239
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Contexte du litige Le litige concerne un contrat signé le 1er juillet 2012 entre le syndicat des copropriétaires d’un immeuble et la SASU OCEA SMART BUILDING pour l’installation, la location, l’entretien et le relevé de compteurs d’eau. Le contrat incluait également la fourniture et la pose de clapets anti-pollution et de robinets d’arrêt. Problèmes rencontrés…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-18.922
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Décision de la Cour En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Condamnation aux dépens La…
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Inadéquation des moyens de recours et conséquences financières pour la partie requérante.
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La Cour de cassation a examiné le pourvoi du GFA [Adresse 4] et a conclu qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation, conformément à l’article 1014 du code de procédure civile. En conséquence, le pourvoi a été rejeté et le GFA a été condamné aux dépens. De plus, sa demande d’indemnisation, fondée sur…
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Inadéquation des moyens de contestation et conséquences financières pour les parties.
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation et a conclu qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’aucune décision spécialement motivée n’était nécessaire. Par conséquent, le pourvoi formé par M. [G] et Mme [N]…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-23.914
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Rejet du pourvoi En conséquence, la Cour a décidé de rejeter le pourvoi…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-20.638
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, la Cour a décidé de rejeter le pourvoi. Condamnation aux dépens La SCI Purea a été condamnée aux dépens, ce qui signifie qu’elle doit couvrir les frais liés à la procédure. Indemnisation…
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Exécution forcée et contestation des saisies : enjeux de la consignation et de l’exécution provisoire.
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La SCCV [Adresse 7] a lancé la construction d’un immeuble collectif à [Adresse 2], souscrivant une assurance auprès de la SA Albingia. La maîtrise d’œuvre a été transférée de la SARL Forten à la SARL Artech en mars 2019. Après la résiliation du contrat avec SBE, un sinistre a été déclaré, entraînant un jugement favorable…
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Inadéquation des moyens de contestation face à une décision maintenue.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [U], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. M. [U] est condamné aux dépens et doit verser 3 000 euros à la…
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Rejet d’un pourvoi et conséquences financières pour les parties impliquées
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation et a conclu qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’était pas nécessaire de motiver spécialement ce pourvoi. En conséquence, la Cour a rejeté le pourvoi formé par Mme [V] [F],…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 23-15.047
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-23.488
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire…
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Exécution forcée et contestation des saisies : enjeux de la consignation et de l’exécution provisoire.
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La SCCV [Adresse 7] a lancé la construction d’un immeuble collectif à [Adresse 2], souscrivant une assurance auprès de la SA Albingia. Après un transfert de maîtrise d’œuvre et des problèmes avec la société SBE, un sinistre a été déclaré. Le tribunal a condamné Albingia à verser 355 120,49 euros à la SCCV. Albingia a…
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Rejet d’un pourvoi et conséquences financières pour la partie requérante
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La Cour de cassation a examiné le pourvoi de la société Prudence créole, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’aucune motivation spéciale n’était requise. Le pourvoi a donc été rejeté, et la société Prudence créole…
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Inadéquation des moyens de contestation face à une décision maintenue.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [H], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. M. [H] est condamné aux dépens et doit verser 3 000 euros à la société Optimiz 2010,…
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Cour d’appel de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 24/01227
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Contexte de la construction La SCCV [Adresse 7] a initié la construction d’un immeuble collectif de 15 logements et locaux commerciaux à [Adresse 2], [Localité 6]. Pour ce projet, elle a souscrit un contrat d’assurance auprès de la SA Albingia, incluant une assurance dommage ouvrage, une assurance civile du promoteur et une garantie responsabilité civile.…
