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Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
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Une proposition de loi visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur a été déposée au Sénat. Ce phénomène, en forte recrudescence, se manifeste par des actes antisémites et un climat d’hostilité envers les étudiants juifs. Les conclusions d’une mission d’information révèlent une insuffisance des dispositifs actuels de prévention et de formation. Les mesures proposées…
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Auteur de Tweet et directeur de publication
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Le directeur de publication d’un site également auteur d’un Tweet diffamatoire peut être poursuivi en raison de sa qualité. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Auteur de Tweet et directeur de publication
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Le directeur de publication d’un site, en tant qu’auteur d’un Tweet diffamatoire, peut être tenu responsable en vertu de la loi. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale. Dans le cas d’Alain Soral, identifié comme directeur de publication du site «…
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Auteur de Tweet et directeur de publication
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Le directeur de publication d’un site, en tant qu’auteur d’un tweet diffamatoire, peut être tenu responsable en vertu de la loi. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale. Dans le cas d’Alain Soral, identifié comme directeur de publication du site «…
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CNCDH,Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH),Jurisprudence,Jurisprudence > Presse
CNCDH, 15 décembre 2020
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Le rapport 2019 de la CNCDH révèle une augmentation alarmante des délits racistes, avec 5 730 crimes enregistrés, soit une hausse de 11% par rapport à 2018. Les victimes, majoritairement des hommes d’origine africaine, subissent principalement des provocations et des injures. En ligne, 17 555 signalements de contenus illicites ont été effectués, surtout sur les…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 septembre 2020
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Le directeur de publication d’un site, en tant qu’auteur d’un Tweet diffamatoire, peut être tenu responsable en vertu de la loi. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale. Dans le cas d’Alain Soral, identifié comme directeur de publication du site «…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 septembre 2020
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Le directeur de publication d’un site, en tant qu’auteur d’un tweet diffamatoire, peut être tenu responsable en vertu de la loi. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale. Dans le cas d’Alain Soral, identifié comme directeur de publication du site «…
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Délits de presse en ligne : explosion des plaintes
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Le rapport 2019 de la CNCDH révèle une augmentation alarmante des délits racistes, avec 5 730 crimes enregistrés, soit une hausse de 11% par rapport à 2018. Les victimes, majoritairement des hommes d’origine africaine, subissent principalement des provocations et des injures. En ligne, 17 555 signalements de contenus illicites ont été effectués, surtout sur les…
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On n’est pas couché : diffamation en plateau
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Dans l’affaire concernant l’émission « On n’est pas couché », un chroniqueur a été relaxé en cassation après avoir qualifié un écrivain d’« antisémite ». Les juges d’appel avaient initialement considéré que cette déclaration constituait une diffamation. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, arguant que le propos relevait de l’opinion et d’un jugement de…
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Cour de cassation, 7 janvier 2020
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Dans l’affaire concernant l’émission « On n’est pas couché », un chroniqueur a été relaxé en cassation après avoir qualifié un écrivain d’« antisémite ». Les juges d’appel avaient initialement considéré que cette déclaration constituait une diffamation. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, arguant que le propos relevait de l’opinion et d’un jugement de…
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Merchandising antisémite : quelle qualification pénale ?
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La LICRA a porté plainte contre le site Egalité et Réconciliation pour avoir vendu un dessin intitulé « Pornographie mémorielle », représentant une femme devant Auschwitz, avec des étoiles de David. Les responsables de l’association ont été mis en examen pour diffamation raciale, provocation à la discrimination et contestation de crime contre l’humanité. Cependant, ils ont été…
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Dieudonné c/ Dieudamné
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L’assignation en diffamation de M. M’G M’G contre la SARL SERCA et M. Y a été déclarée nulle par le tribunal, car elle ne précisait pas clairement les faits reprochés, violant ainsi l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. Le demandeur a tenté de faire interdire le film « Dieudamné », qu’il jugeait…
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Cour de cassation, 26 novembre 2019
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La LICRA a porté plainte contre le site Egalité et Réconciliation pour avoir vendu un dessin intitulé « Pornographie mémorielle », représentant une femme devant Auschwitz, avec des étoiles de David. Les responsables de l’association ont été mis en examen pour diffamation raciale, provocation à la discrimination et contestation de crime contre l’humanité. Cependant, ils ont été…
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Délit de diffamation raciale
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Le délit de diffamation raciale se manifeste lorsque des propos imputent à un groupe, en raison de son origine ou de sa religion, des comportements illégaux ou déshonorants. Dans le cas du livre « Les milliards d’lsraël », l’auteur a été condamné pour avoir associé les mots « »juifs » » et « »escrocs » », généralisant ainsi une accusation d’escroquerie…
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Cour de cassation, 15 octobre 2019
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Le délit de diffamation raciale se manifeste lorsque des propos imputent à un groupe, en raison de son origine ou de sa religion, des comportements illégaux ou déshonorants. Dans le cas du livre « Les milliards d’lsraël », l’auteur a été condamné pour avoir associé les mots « »juifs » » et « »escrocs » », généralisant ainsi une accusation d’escroquerie…
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Identification du directeur de la publication
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En l’absence de mention explicite du directeur de publication sur un site internet, ce dernier est considéré comme le représentant légal de la personne morale exploitant le site. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, le directeur de publication d’un service de communication en ligne est, de droit, le représentant légal ou…
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Antisémitisme : pas d’exception d’humour
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L’injure envers un groupe en raison de son origine ou de sa religion ne peut être justifiée par l’humour. Un dessin antisémite, en ridiculisant la souffrance de la communauté juive et en se moquant du génocide, dépasse les limites de la tolérance. Ce type de représentation, qui évoque la Shoah et utilise des symboles des…
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Salut Nazi au sein de la police
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Le salut nazi, bien qu’il ne soit pas explicitement mentionné dans l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, est considéré comme une provocation à la haine et à la violence. Dans une affaire récente, un chef de brigade anti-criminalité a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir proféré des…
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Cour d’appel de Douai, 4 avril 2019
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Le salut nazi, bien qu’il ne soit pas explicitement mentionné dans l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, est considéré comme une provocation à la haine et à la violence. Dans une affaire récente, un chef de brigade anti-criminalité a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir proféré des…
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Cour de cassation, 26 mars 2019
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En l’absence de mention explicite du directeur de publication sur un site internet, ce dernier est considéré comme le représentant légal de la personne morale exploitant le site. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, le directeur de publication d’un service de communication en ligne est, de droit, le représentant légal ou…
