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Auteur de Tweet et directeur de publication – Questions / Réponses juridiques
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Le directeur de publication d’un site, en tant qu’auteur d’un tweet diffamatoire, peut être tenu responsable en vertu de la loi. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale. Dans le cas d’Alain Soral, identifié comme directeur de publication du site «…
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Tweet attentatoire au droit à l’image – Questions / Réponses juridiques
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Un Tweet peut constituer une atteinte au droit à l’image et à la vie privée, comme l’a démontré la condamnation d’un auteur à 3 000 euros de dommages-intérêts pour avoir publié une photo de Frédéric Haziza. Ce dernier, déjà en conflit avec l’auteur du Tweet, a été exposé de manière ironique dans un contexte non…
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Auteur de Tweet et directeur de publication – Questions / Réponses juridiques
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Le directeur de publication d’un site, en tant qu’auteur d’un Tweet diffamatoire, peut être tenu responsable en vertu de la loi. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale. Dans le cas d’Alain Soral, identifié comme directeur de publication du site «…
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Diffamation : Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire concernant l’émission « On n’est pas couché », un chroniqueur a été relaxé en cassation après avoir qualifié un écrivain d’« antisémite ». Les juges d’appel avaient initialement considéré que cette déclaration constituait une diffamation. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, arguant que le propos relevait de l’opinion et d’un jugement de…
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Affaire Bourdin Direct – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Jean-Marie Le Pen à 30 000 euros d’amende pour contestation de crime contre l’humanité. Ses propos, tenus dans l’émission « Bourdin Direct », où il qualifiait les chambres à gaz de « détail de l’histoire de la guerre », ont été jugés comme une minoration outrancière…
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Diffamation c/ Jean-Luc Mélenchon, la liberté d’expression prime – Questions / Réponses juridiques
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Jean-Luc Mélenchon a intenté une action en diffamation contre des membres de l’UMP, accusés de l’avoir associé à l’antisémitisme en raison de ses liens avec Mikis Theodorakis. La cour de cassation a finalement rejeté la plainte, soulignant que les juges du fond n’avaient pas trouvé de lien direct entre les discours de Theodorakis et les…
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Identification du directeur de la publication – Questions / Réponses juridiques
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En l’absence de mention explicite du directeur de publication sur un site internet, ce dernier est considéré comme le représentant légal de la personne morale exploitant le site. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, le directeur de publication d’un service de communication en ligne est, de droit, le représentant légal ou…
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Antisémitisme : Questions / Réponses juridiques
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L’injure envers un groupe en raison de son origine ou de sa religion ne peut être justifiée par l’humour. Un dessin antisémite, en ridiculisant la souffrance de la communauté juive et en se moquant du génocide, dépasse les limites de la tolérance. Ce type de représentation, qui évoque la Shoah et utilise des symboles des…
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Merchandising antisémite : Questions / Réponses juridiques
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La LICRA a porté plainte contre le site Egalité et Réconciliation pour avoir vendu un dessin intitulé « Pornographie mémorielle », représentant une femme devant Auschwitz, avec des étoiles de David. Les responsables de l’association ont été mis en examen pour diffamation raciale, provocation à la discrimination et contestation de crime contre l’humanité. Cependant, ils ont été…
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Affaire Alain Soral – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a partiellement censuré la décision des juges d’appel qui avaient condamné Alain Soral pour apologie de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le prévenu avait été cité devant le tribunal suite à un commentaire sur Facebook, jugé comme une justification des atrocités nazies. Bien que le délit d’apologie de crimes…
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Délit de diffamation raciale – Questions / Réponses juridiques
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Le délit de diffamation raciale se manifeste lorsque des propos imputent à un groupe, en raison de son origine ou de sa religion, des comportements illégaux ou déshonorants. Dans le cas du livre « Les milliards d’lsraël », l’auteur a été condamné pour avoir associé les mots « »juifs » » et « »escrocs » », généralisant ainsi une accusation d’escroquerie…
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Dieudonné c/ Dieudamné – Questions / Réponses juridiques
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L’assignation en diffamation de M. M’G M’G contre la SARL SERCA et M. Y a été déclarée nulle par le tribunal, car elle ne précisait pas clairement les faits reprochés, violant ainsi l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. Le demandeur a tenté de faire interdire le film « Dieudamné », qu’il jugeait…
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Nazi – Questions / Réponses juridiques
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Le salut nazi, bien qu’il ne soit pas explicitement mentionné dans l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, est considéré comme une provocation à la haine et à la violence. Dans une affaire récente, un chef de brigade anti-criminalité a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir proféré des…
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Dissolution du groupement « Tribu Ka » pour incitation à la haine raciale – Questions / Réponses juridiques
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Le Conseil d’État a confirmé la dissolution du groupement « Tribu Ka » par décret présidentiel, en raison de ses publications incitant à la discrimination, à la haine et à la violence raciales, notamment contre les personnes non noires. Ce groupement a également été reconnu pour ses propos antisémites. La loi du 10 janvier 1936…
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Délits de presse en ligne : Questions / Réponses juridiques
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Le rapport 2019 de la CNCDH révèle une augmentation alarmante des délits racistes, avec 5 730 crimes enregistrés, soit une hausse de 11% par rapport à 2018. Les victimes, majoritairement des hommes d’origine africaine, subissent principalement des provocations et des injures. En ligne, 17 555 signalements de contenus illicites ont été effectués, surtout sur les…
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Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur – Questions / Réponses juridiques
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Une proposition de loi visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur a été déposée au Sénat. Ce phénomène, en forte recrudescence, se manifeste par des actes antisémites et un climat d’hostilité envers les étudiants juifs. Les conclusions d’une mission d’information révèlent une insuffisance des dispositifs actuels de prévention et de formation. La loi propose…
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CNEWS : Nouvelle sanction de 50 000 euros – Questions / Réponses juridiques
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L’émission « L’Heure des Pros 2 » a récemment été sanctionnée par L’ARCOM pour des propos tenus par un journaliste, qui a associé l’antisémitisme à l’immigration arabo-musulmane. Ces déclarations, sans réaction des autres intervenants, véhiculent des stéréotypes négatifs et encouragent des comportements discriminatoires. L’ARCOM a jugé que ces propos constituaient un manquement aux obligations de…
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Délit de presse dans une œuvre audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire « Dieudamné » oppose l’ARCEPiste Dieudonné à l’éditeur du site « dieudamne.fr », suite à la diffusion d’un film le présentant aux côtés de figures nazies. Dieudonné a dénoncé cette représentation comme attentatoire à son honneur, qualifiant le contenu de « manifestement antisémite et injurieux ». Cependant, le président du TGI de Paris a…
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Nouvelle affaire Dieudonné – Questions / Réponses juridiques.
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Les juges ont confirmé le retrait d’une vidéo de Dieudonné, jugée comme une contestation de crime contre l’humanité. Dans cette séquence, le comédien se déclarait « neutre » sur l’existence des chambres à gaz, évoquant sa naissance après la Seconde Guerre mondiale. Les juges ont estimé que ses propos, en insinuant une méconnaissance des faits…
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Interdiction de diffusion d’Al Manar par le Conseil d’Etat – Questions / Réponses juridiques.
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Le Conseil d’Etat a ordonné à Eutelsat de cesser, sous 48 heures, la diffusion de la chaîne Al Manar, sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour. Cette décision fait suite à des manquements graves aux obligations de la convention avec L’ARCOM, notamment des émissions incitant à la haine et à la violence…
