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Aides aux publications à faibles ressources publicitaires
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L’Arrêté du 18 octobre 2024 a établi une aide pour les publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires, fixant la valeur de référence à 175 millions d’exemplaires pour 2024. Le Décret n°86-616 du 12 mars 1986 définit les critères d’éligibilité, incluant les publications hebdomadaires reconnues par la commission paritaire. Les aides sont…
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Droit de la Presse : Hausse des coûts d’impression : une nouvelle aide à la presse imprimée
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Editeur de presse : demandez votre aide à l’impression
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Depuis le décret no 2023-331 du 3 mai 2023, les éditeurs de presse peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle pour compenser l’augmentation des coûts de production des publications imprimées. Cette mesure vise à soutenir les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine. Les demandes doivent être déposées conformément aux modalités établies…
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Refus du tarif de presse à une publication promotionnelle
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La commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) a refusé d’accorder le tarif de presse à la publication « Etoiles Passion », éditée par la société Cape Editions. Ce refus repose sur l’article D. 18 du code des postes et des communications électroniques, qui exclut les publications principalement dédiées à la promotion commerciale. La CPPAP…
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Aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale : extension jusqu’en 2025
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Le Décret n° 2023-347 du 4 mai 2023 proroge le fonds d’aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale jusqu’en 2025. Cette modification du décret n° 2004-1312 vise à soutenir la diversité médiatique dans les régions. En plus de cette extension, le décret introduit des simplifications rédactionnelles pour faciliter l’application des mesures d’aide.…
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Hausse des coûts d’impression : une nouvelle aide à la presse imprimée
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Le Décret n° 2023-331 du 3 mai 2023 institue une aide exceptionnelle pour les entreprises de presse touchées par la hausse des coûts de production, exacerbée par la guerre en Ukraine. Cette aide vise à soutenir les éditeurs de publications imprimées, sous certaines conditions d’éligibilité. Les entreprises doivent avoir été créées avant le 31 décembre…
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Série noire pour le site francesoir.fr : refus d’inscription comme service de presse en ligne
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Le site francesoir.fr traverse une période difficile, ayant récemment subi un déréférencement par Google et sa chaîne YouTube. La commission mixte paritaire des publications et agences de presse a également refusé le renouvellement de son inscription en tant que service de presse en ligne. Malgré des tentatives pour soulever des questions prioritaires de constitutionnalité, le…
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Série noire pour le site francesoir.fr : refus d’inscription comme service de presse en ligne
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Le site francesoir.fr traverse une période difficile, ayant récemment subi un déréférencement par Google et sa chaîne YouTube. La commission mixte paritaire des publications et agences de presse a également refusé le renouvellement de son inscription en tant que service de presse en ligne. Malgré des tentatives pour soulever des questions prioritaires de constitutionnalité, le…
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Tribunal administratif de Paris, 13 avril 2023
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La commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) a refusé d’accorder le tarif de presse à la publication « Etoiles Passion », éditée par la société Cape Editions. Ce refus repose sur l’article D. 18 du code des postes et des communications électroniques, qui exclut les publications principalement dédiées à la promotion commerciale. La CPPAP…
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Conseil d’Etat, 7 avril 2023
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Le site francesoir.fr traverse une période difficile, ayant récemment subi un déréférencement par Google et sa chaîne YouTube. La commission mixte paritaire des publications et agences de presse a également refusé le renouvellement de son inscription en tant que service de presse en ligne. Malgré des tentatives pour soulever des questions prioritaires de constitutionnalité, le…
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Conseil d’Etat, 7 avril 2023
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Le site francesoir.fr traverse une période difficile, ayant récemment subi un déréférencement par Google et sa chaîne YouTube. La commission mixte paritaire des publications et agences de presse a également refusé le renouvellement de son inscription en tant que service de presse en ligne. Malgré des tentatives pour soulever des questions prioritaires de constitutionnalité, le…
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Titres de presse d’information politique et générale
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Le Décret n° 2021-540 du 29 avril 2021 a désigné l’autorité responsable de reconnaître le caractère d’information politique et générale des journaux et publications périodiques. Cette reconnaissance est régie par la commission paritaire des publications et agences de presse, qui évalue l’application des textes législatifs favorisant la presse, notamment en matière de fiscalité et de…
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Souscriptions au capital des sociétés de presse
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Le Décret n° 2021-499 du 23 avril 2021 précise les obligations déclaratives liées à la réduction d’impôt pour les souscriptions au capital des sociétés de presse. Il impose à la société de presse bénéficiaire de fournir un état individuel à l’entreprise souscriptrice, attestant du respect des conditions de l’article 220 undecies du CGI. Cela inclut…
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Rapport sur le portage de la presse
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Le rapport de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires culturelles sur le portage de la presse examine la situation depuis 2000, en abordant les montants d’aide, la réforme de 2014, et les obstacles juridiques. En France, le secteur de la presse écrite compte environ 2 200 entreprises et bénéficie de près…
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Covid 19 : une nouvelle aide à certains diffuseurs de presse
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Le Décret n° 2020-1056 du 14 août 2020 a instauré une aide exceptionnelle pour soutenir certains diffuseurs de presse face aux impacts de la crise sanitaire. Son objectif est de garantir la continuité de la distribution de la presse, conformément à la loi de 1947. Les diffuseurs éligibles, tels que les exploitants de kiosques et…
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De futures aides à la presse en ligne ?
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La presse papier en France traverse une crise structurelle, marquée par une baisse de diffusion et des recettes publicitaires en déclin. Malgré cela, elle demeure cruciale pour l’information, notamment en milieu rural. L’État a donc orienté une part significative de ses aides vers la presse imprimée, tout en adaptant son soutien à la numérisation. Depuis…
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Fonds d’aide au portage de la presse
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Le Décret n° 2019-1291 du 4 décembre 2019 réforme partiellement le fonds d’aide au portage de la presse. Il introduit un mécanisme de clause de sauvegarde pour la deuxième section, garantissant 90 % de l’aide perçue l’année précédente. De plus, les réseaux bénéficient d’un plafonnement de l’aide à 110 % de l’aide antérieure. Ce décret…
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Tarifs de presse des suppléments et hors-séries
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Plusieurs syndicats de presse ont demandé l’annulation du Décret no 2016-1296 du 30 septembre 2016, qui a modifié les tarifs de transport postal pour les suppléments et hors-séries. Ce décret a restreint les avantages tarifaires aux publications paraissant régulièrement et répondant aux critères d’information politique et générale. Les autres suppléments sont désormais soumis à un…
