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Faute inexcusable de l’employeur : Questions / Réponses juridiques
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Le 26 juillet 2018, Monsieur [M] [F] a subi un accident du travail lors de la rénovation d’un appartement, entraînant un lumbago. En juillet 2020, il a demandé la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la SAS [8], qui a contesté cette demande. Le tribunal a finalement conclu à la faute inexcusable de…
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Révision du taux d’incapacité : Questions / Réponses juridiques
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Mme [T] [W], chef d’équipe, a subi un accident du travail le 28 mai 2020, pris en charge par la CPAM. Son état a été consolidé le 31 janvier 2023. Le 3 février 2023, un taux d’incapacité permanente de 8 % lui a été attribué, contesté par Mme [T] devant la commission médicale. Le tribunal…
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Réévaluation du taux d’incapacité permanente : Questions / Réponses juridiques
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La société [7] a contesté, le 4 septembre 2023, la décision de la commission médicale attribuant à M. [B] [O] un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 15% suite à un accident du travail. Le tribunal a ordonné une expertise médicale, confiée au docteur [C] [V], pour évaluer les séquelles de l’accident. Lors de l’audience…
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Imputabilité des Accidents du Travail : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [W] [F] a été embauché le 1er septembre 2014 par la société [4]. Le 13 mars 2019, un accident du travail a entraîné un déboîtement de l’épaule, provoquant 178 jours d’arrêts. La société a contesté la prise en charge des soins auprès de la CPAM, qui a rejeté la contestation. Le tribunal a constaté…
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Imputabilité des arrêts de travail : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [O] [B], embauché le 5 juin 2017 comme ouvrier carreleur, a subi un accident de travail le 15 juin, entraînant une lombosciatique. La CPAM a pris en charge l’accident, mais la société [4] a contesté la durée des arrêts de travail. Le tribunal a rappelé que la présomption d’imputabilité s’applique tant que l’incapacité persiste.…
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Accident du travail : charge de la preuve pour l’employeur : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a examiné le litige opposant M [B] [X] à la société [5] Group concernant la reconnaissance d’un accident du travail survenu le 23 mars 2021. Malgré la contestation de l’employeur, le caractère professionnel de l’accident a été établi par des preuves médicales et des témoignages. La société n’a pas réussi à démontrer que…
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Imputabilité des arrêts de travail en cas d’accident : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [O] [B], embauché le 5 juin 2017 comme ouvrier carreleur, a subi un accident de travail le 15 juin, entraînant une lombosciatique. Un certificat médical a été établi, et la CPAM a pris en charge l’accident. Malgré 489 jours d’arrêts de travail, la société [4] a contesté la durée des soins, mais la commission…
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Accident du travail : preuve et contestation : Questions / Réponses juridiques
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Le litige oppose M [D] à la société [5] concernant la reconnaissance d’un accident du travail survenu le 22 avril 2021. Bien que l’accident ait été déclaré et reconnu comme professionnel, l’employeur a contesté cette décision, arguant que la réalité de l’accident n’était pas établie. Cependant, les déclarations de M [D], corroborées par un examen…
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Imputabilité des arrêts de travail : enjeux et présomptions : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Z] [O] a été embauché le 26 mai 2003 par la société S.A.S [5] [Localité 7] en tant qu’agent de piste. Le 24 février 2015, il a subi un accident du travail, entraînant 271 jours d’arrêt. En décembre 2018, la société a contesté les arrêts de travail auprès de la CPAM de l’Isère, puis…
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Accidents du Travail : Imputabilité et Causalité : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [N] [S], assistant de piste tractiste avions, a subi un accident de travail le 14 avril 2018, entraînant des douleurs au dos lors de la manipulation de bagages. Un certificat médical a été établi, confirmant des lésions de lumbago et prescrivant un arrêt de travail. La CPAM a pris en charge l’accident, mais l’employeur…
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Accidents du Travail : Imputabilité et Causalité : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [N] [S], assistant de piste tractiste avions, a subi un accident de travail le 14 avril 2018, entraînant des douleurs au dos. Un certificat médical a été établi, mentionnant des lésions de lumbago et prescrivant un arrêt de travail jusqu’au 23 avril 2018. La CPAM a reconnu l’accident comme professionnel, mais la société [3]…
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Accident du travail : contestation et preuve à apporter : Questions / Réponses juridiques
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Mme [Z] [L] a déclaré un accident de travail survenu le 8 octobre 2020, reconnu comme professionnel le 26 octobre. Cependant, la société [5] a contesté cette reconnaissance le 21 décembre 2020, et le tribunal a été saisi le 7 janvier 2022 après le rejet de la contestation par la commission de recours amiable. Lors…
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Accident du travail : enjeux de preuve. Questions / Réponses juridiques.
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Le 29 juin 2021, Monsieur [D] [F], employé de la S.A.S AGILIS, a signalé un accident du travail lors du déchargement de platines, entraînant une lombalgie. La CPAM des PYRÉNÉES-ORIENTALES a reconnu l’accident comme professionnel le 4 octobre 2021. Contestant cette décision, la S.A.S AGILIS a saisi la commission de recours amiable, qui a confirmé…
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Accident du travail : enjeux de preuve et contestation employeur : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a statué sur la demande d’inopposabilité formulée par la société [5] concernant la reconnaissance d’un accident du travail de Mme [Z] [L]. Selon l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, l’employeur doit prouver qu’un accident résulte d’une cause étrangère. En l’espèce, les éléments fournis n’ont pas établi la matérialité de l’accident…
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Imputabilité des soins et arrêts de travail : Questions / Réponses juridiques
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Madame [S] [K] [Z], aide-soignante à l’hôpital de [3], a subi un accident du travail le 20 février 2014, entraînant des douleurs dorsales et une tendinite. Un certificat médical a justifié un arrêt de travail jusqu’au 23 mars 2014, reconnu par la CPAM. En avril 2020, l’hôpital a contesté la durée des soins, menant à…
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Imputabilité des Accidents du Travail : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [P] [E] a été embauché le 1er novembre 2010 par la société [3] en tant qu’assistant de piste. Le 3 août 2018, il a subi un accident du travail, entraînant une tendinite de Quervain au bras droit. La CPAM a pris en charge l’accident, et Monsieur [P] a été en arrêt de travail jusqu’au…
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Imputabilité des soins et arrêts de travail : Questions / Réponses juridiques
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Madame [S] [K] [Z], aide-soignante à l’hôpital de [3], a subi un accident du travail le 20 février 2014, entraînant des blessures au dos et une tendinite. Un certificat médical a prescrit un arrêt de travail jusqu’au 23 mars 2014, reconnu par la CPAM. En 2020, l’hôpital a contesté la durée des soins, mais lors…
