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Reporter TV : l’obligation de sécurité résultat – Questions / Réponses juridiques.
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Dans le cadre de la couverture du Marathon de la Baie du Mont Saint Michel, un journaliste de France Télévisions a été victime d’un accident en tant que passager d’une motocyclette. Bien que l’accident ait été pris en charge par la législation professionnelle, le journaliste a cherché à établir la responsabilité de son employeur pour…
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Nullité du licenciement d’un animateur radio – Questions / Réponses juridiques
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Un animateur de Chérie FM a obtenu la nullité de son licenciement, jugé injustifié en raison de son état de santé. Souffrant d’épilepsie, il avait présenté des difficultés d’élocution lors de ses interventions, conséquences d’une crise non convulsive. L’employeur, conscient de sa condition, n’a pas pris de mesures pour assurer sa sécurité, ni sollicité d’aide…
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Les délais pour déclarer l’accident d’un artiste
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Selon l’article L. 441-2 du code de la sécurité sociale, tout accident doit être déclaré à la caisse primaire d’assurance maladie dans un délai déterminé. La victime ou ses représentants peuvent faire cette déclaration jusqu’à deux ans après l’accident. Dans le cas d’un artiste de cirque, l’accident survenu le 7 octobre 2018 a été déclaré…
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Décès d’un salarié : l’information de l’inspection du travail obligatoire
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En cas de décès d’un salarié suite à un accident du travail, l’employeur est tenu d’informer l’inspection du travail dans un délai de douze heures. Cette obligation, stipulée par l’article R. 4121-5, vise à garantir une réponse rapide et appropriée aux incidents graves. L’employeur doit fournir des informations précises, incluant les coordonnées de l’entreprise, les…
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Harcèlement moral et dépression : un accident du travail ?
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Le 18 avril 2023, la Cour d’appel de Nîmes a confirmé le jugement du 8 juillet 2020, rejetant la demande de Mme [J] [Y] de reconnaissance d’un accident du travail lié à un prétendu harcèlement moral. Mme [J] [Y] avait déclaré un accident survenu le 20 avril 2018, après une agression verbale par sa directrice.…
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Accident de travail du cuisinier : la responsabilité de l’employeur
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Dans l’affaire opposant M. [C] [O] à la S.A.R.L. Société Poitevine de Restauration Collective, la Cour d’appel de Poitiers a examiné les demandes de M. [C] [O] concernant son licenciement pour inaptitude. Ce dernier soutenait que son inaptitude était due à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, ayant été contraint de porter…
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Nullité du licenciement d’un animateur radio
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Un animateur de Chérie FM a obtenu la nullité de son licenciement, jugé injustifié en raison de son état de santé. Souffrant d’épilepsie, il avait présenté des difficultés d’élocution lors de ses interventions, conséquences d’une crise non convulsive. L’employeur, conscient de sa condition, n’a pas pris de mesures pour assurer sa sécurité, ni sollicité d’aide…
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Cour d’Appel de Lyon, 9 mars 2018
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Un animateur de Chérie FM a obtenu la nullité de son licenciement, jugé injustifié en raison de son état de santé. Souffrant d’épilepsie, il avait présenté des difficultés d’élocution lors de ses interventions, conséquences d’une crise non convulsive. L’employeur, conscient de sa condition, n’a pas pris de mesures pour assurer sa sécurité, ni sollicité d’aide…
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Reporter TV : l’obligation de sécurité résultat
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Dans le cadre de la couverture du Marathon de la Baie du Mont Saint Michel, un journaliste de France Télévisions a été victime d’un accident en tant que passager d’une motocyclette. Bien que l’accident ait été pris en charge par la législation professionnelle, le journaliste a cherché à établir la responsabilité de son employeur pour…
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Cour d’Appel de Rennes, 20 septembre 2017
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Dans le cadre de la couverture du Marathon de la Baie du Mont Saint Michel, un journaliste de France Télévisions a été victime d’un accident en tant que passager d’une motocyclette. Bien que l’accident ait été pris en charge par la législation professionnelle, le journaliste a cherché à établir la responsabilité de son employeur pour…
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Intervention du CHSCT
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L’article L4614-12 du code du travail permet au CHSCT de solliciter un expert en cas de risque grave, qu’il soit déjà constaté ou non. Ce risque doit menacer la santé ou la sécurité des salariés et être objectivement identifié. La jurisprudence précise qu’un risque général de stress ou des conditions de travail difficiles ne suffisent…
