Le 22 mai 2023, M. [P] [K] a sollicité la commission de surendettement, sa demande étant acceptée le 27 juillet. Le 16 novembre 2023, la Commission a recommandé une suspension d’exigibilité des créances pour 24 mois, à un taux d’intérêt de 0,00%. Contestant cette décision, M. [P] [K] a souhaité inclure une dette de 5 938,04 euros envers son bailleur. Lors de l’audience du 7 novembre 2024, le juge a confirmé la recevabilité de son recours et a intégré cette créance dans le plan de surendettement, justifiant la suspension en raison de l’absence de capacité de remboursement.
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