La régularité du travail d’un pigiste dans le domaine des chroniques sportives peut entraîner une requalification de son statut. En effet, un pigiste collaborant de manière continue sur plusieurs années risque d’être considéré comme un salarié à temps plein, bénéficiant ainsi des protections légales des journalistes professionnels. Selon le Code du travail, toute convention entre un journaliste et une entreprise de presse est présumée être un contrat de travail, sauf preuve du contraire. Cette présomption souligne l’importance de la nature de la relation de travail, où l’indépendance du pigiste peut être remise en question par des exigences contractuelles strictes.. Consulter la source documentaire.

Quel est le risque lié à la régularité du travail d’un pigiste ?

La régularité du travail d’un pigiste peut entraîner un risque de requalification de son statut. En effet, si un pigiste collabore de manière continue et régulière avec un employeur sur une longue période, il peut être considéré comme un collaborateur régulier.

Cela signifie qu’il doit bénéficier des droits et protections accordés aux journalistes professionnels. Par exemple, un pigiste ayant effectué 358 contrats sur une période de plusieurs années pour une chaîne de télévision pourrait être requalifié en salarié à durée indéterminée, malgré la nature de ses contrats, qui sont généralement considérés comme des contrats de pige.

Cette requalification est particulièrement probable lorsque la succession des contrats montre que le pigiste occupe un emploi stable et permanent, ce qui va à l’encontre de la nature occasionnelle que devrait avoir un contrat de pige.

Quelles sont les présomptions de contrat de travail pour un journaliste ?

Selon l’article L. 7111-3 du Code du travail, un journaliste professionnel est défini comme une personne dont l’activité principale est l’exercice de sa profession dans des entreprises de presse.

Cette définition inclut les pigistes, qui, par défaut, sont présumés être des salariés. La présomption de contrat de travail s’applique indépendamment du mode de rémunération ou de la qualification donnée à la convention par les parties.

Ainsi, même si un pigiste est engagé sous un contrat de pige, il est considéré comme salarié, sauf preuve du contraire. Cela signifie que la fourniture régulière de travail à un journaliste, même s’il est pigiste, le rend éligible aux protections légales des journalistes professionnels.

Comment la dépendance influence-t-elle le statut d’un pigiste ?

La dépendance d’un pigiste vis-à-vis de l’entreprise de presse peut influencer son statut. Si un pigiste est considéré comme indépendant dans l’organisation et l’exécution de son travail, il peut conserver son statut de travailleur indépendant.

Cependant, si l’entreprise impose des directives, des sujets à traiter ou des horaires stricts, cela peut indiquer une relation de travail salarié. Par exemple, un pigiste qui doit se rendre dans les locaux d’une chaîne pour écrire et présenter une chronique, tout en étant soumis à des restrictions sur ses interventions ailleurs, montre une dépendance qui pourrait justifier une requalification en salarié.

Ainsi, la nature de l’engagement et le degré d’indépendance dans l’exécution du travail sont cruciaux pour déterminer si un pigiste est un salarié ou un travailleur indépendant.