Slogans publicitaires et contrefaçon : l’affaire Jardiland contre M.X.

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Slogans publicitaires et contrefaçon : l’affaire Jardiland contre M.X.
M.X, propriétaire de la marque « L’Esprit Jardin tm », a intenté une action en contrefaçon contre Jardiland pour l’utilisation du slogan « Jardiland, l’esprit jardin vous réussit ». Cependant, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rejeté sa demande, arguant que le slogan de Jardiland ne reproduisait pas la marque de manière identique. De plus, la police utilisée pour « L’Esprit Jardin tm » différait de celle du slogan contesté, et ce dernier ne constituait pas l’élément déterminant. En conséquence, aucun risque de confusion n’a été établi, protégeant ainsi la liberté d’expression publicitaire de Jardiland.

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