Rupture fautive du contrat de gestion des réseaux sociaux

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Rupture fautive du contrat de gestion des réseaux sociaux
Dans l’affaire opposant Mme [U] à la société Sorel & Stendhal, le tribunal a statué sur la rupture du contrat de gestion des réseaux sociaux. Mme [U] a demandé la résiliation pour inexécution, arguant que la société n’avait pas respecté ses obligations. Cependant, le tribunal a jugé que la demande de suspension du contrat par Mme [U] ne pouvait justifier une résolution aux torts de la société. En conséquence, la cour a condamné Mme [U] à payer 4.200 euros pour le solde du contrat, tout en rejetant ses demandes de remboursement et de dommages-intérêts pour procédure abusive.

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