Rupture de contrat : enjeux et conséquences – Questions / Réponses juridiques.

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Rupture de contrat : enjeux et conséquences – Questions / Réponses juridiques.
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par un salarié peut produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits reprochés à l’employeur sont établis et constituent des manquements suffisamment graves. Le Conseil de Prud’hommes a jugé que les griefs avancés par M. [O] [R] ne constituaient pas des manquements graves, entraînant la requalification de la prise d’acte en démission. L’employeur n’est pas tenu de verser une prime sur objectifs non prévue contractuellement.

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