Révision et extinction des conventions collectives : validité d’un accord négocié – Questions / Réponses juridiques.

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Révision et extinction des conventions collectives : validité d’un accord négocié – Questions / Réponses juridiques.
La validité d’un avenant de révision d’un accord collectif dépend de sa signature par des organisations syndicales représentatives. L’avenant se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie. La liberté contractuelle des partenaires sociaux leur permet de convenir d’un avenant de révision-extinction, à condition que cette extinction prenne effet avec l’entrée en vigueur d’un autre accord collectif. Les décisions de la Cour de cassation confirment que la révision peut aboutir à la substitution par un nouvel accord, sans dénonciation.

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