M. [S] [D] a contesté le refus de la CIPAV de valider ses trimestres de retraite, suite à son affiliation rétroactive au 1er janvier 2016. Le tribunal a débouté M. [S] [D] le 4 mars 2021, le jugeant responsable de sa carence déclarative. En appel, il a demandé la reconstitution gratuite de sa carrière de 2007 à 2015 et des dommages-intérêts. La CIPAV a plaidé l’irrecevabilité de son recours pour prescription. La cour a jugé que l’action n’était pas prescrite, mais a confirmé le jugement initial, condamnant M. [S] [D] à verser 500 euros à la CIPAV.