Rétention administrative : enjeux de légalité et de droits individuels

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Rétention administrative : enjeux de légalité et de droits individuels
L’appel interjeté par Monsieur [J] contre une ordonnance du Tribunal judiciaire de Nîmes a été relevé dans les délais légaux. Le droit d’être entendu est garanti, mais l’audition préalable au placement en rétention n’est pas imposée par les garanties procédurales. L’arrêté de rétention, motivé par des éléments de fait et de droit, ne constitue pas une erreur manifeste d’appréciation. La situation administrative de Monsieur [J] justifie la rétention, et son état de santé ne démontre pas d’incompatibilité avec cette mesure.

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