Rétention administrative : évaluation de la proportionnalité face à la situation familiale et aux garanties de représentation.

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Rétention administrative : évaluation de la proportionnalité face à la situation familiale et aux garanties de représentation.
L’article L. 741-1 du CESEDA permet à l’autorité administrative de placer un étranger en rétention pour quatre jours en l’absence de garanties de représentation. Le risque de soustraction est évalué selon l’article L. 612-3. Le juge des libertés et de la détention examine la légalité de la décision, en tenant compte des droits fondamentaux. Dans le cas de M. [Y], la mesure de rétention a été jugée disproportionnée, entraînant sa mainlevée. Les compétences entre les juridictions administrative et judiciaire sont ainsi distinctes.

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