Les prestataires de micropaiement, tels que la Société Allopass, ne sont pas tenus responsables des contenus contrefaisants proposés par leurs clients. En tant que simples intermédiaires fournissant un mode de paiement, ils n’ont pas d’obligation générale de surveillance, surtout en l’absence de mise en demeure. Cette position a été confirmée par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans une décision du 24 juin 2011, soulignant ainsi la distinction entre le rôle de prestataire de services et la responsabilité liée à la propriété intellectuelle.