La diffamation est définie par les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, qui considère comme diffamatoire toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, sauf preuve de vérité ou opinion. L’article 6-I.8 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 permet aux victimes de contenus diffamatoires en ligne de demander leur suppression et l’identification de l’auteur, renforçant ainsi la protection des personnes contre les atteintes à leur réputation sur les plateformes numériques.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus
Votre avis sur ce point juridique ? Une actualité ? Une recommandation ?