Le bailleur doit fournir un logement décent, conforme aux normes de sécurité et de santé. La responsabilité du locataire pour des dégradations n’est engagée que s’il prouve qu’elles résultent de sa faute. En référé, des mesures d’urgence peuvent être ordonnées en l’absence de contestation sérieuse, et une provision ne peut être accordée que si l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Dans cette affaire, la contestation sur la responsabilité du locataire empêche la reconnaissance d’un trouble manifestement illicite.