Monsieur [R] [X] et Madame [M] [K] ont subi des dommages lors de la construction d’une maison par leurs voisins, les époux [U]. En août 2018, des travaux de terrassement ont provoqué l’effondrement de leur terrain et de leur mur de clôture. Malgré un accord pour des réparations, les désordres ont persisté, entraînant une expertise judiciaire. En janvier 2024, les époux [X] ont assigné les époux [U], la SAS MAISON PIERRE et la SAS LTDTP, demandant des réparations pour préjudices matériel et moral. Le tribunal a finalement condamné les parties à indemniser les époux [X] et a ordonné l’exécution provisoire de la décision.. Consulter la source documentaire.

Quelles sont les responsabilités engagées dans le cadre des désordres causés par les travaux de construction ?

La responsabilité des époux [U], de la SAS MAISON PIERRE et de la SAS LTDTP est engagée sur le fondement des articles 1240 et 1241 du Code civil, qui stipulent :

**Article 1240 :** « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

**Article 1241 :** « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence. »

Dans le cas présent, il a été établi que l’effondrement du terrain des époux [X] et du mur de clôture est dû à des travaux de terrassement réalisés par la SAS LTDTP, pour le compte de la SAS MAISON PIERRE, elle-même agissant pour le compte des époux [U].

L’expert judiciaire a conclu que les désordres étaient causés par un mode constructif inadapté et un manque de précautions lors des terrassements.

Ainsi, la responsabilité de plein droit des époux [U], de la SAS MAISON PIERRE et de la SAS LTDTP est engagée, car ils ont causé un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage, ce qui justifie leur condamnation solidaire.

Quels préjudices peuvent être réparés dans ce litige ?

Les préjudices pouvant être réparés incluent le préjudice matériel, le préjudice de jouissance et le préjudice moral.

**Préjudice matériel :** Les époux [X] ont demandé 1.500 € pour un préjudice matériel lié à un vol dans leur jardin. Cependant, ce préjudice n’a pas été établi comme étant en lien direct avec les désordres causés par les travaux, ce qui a conduit à leur déboutement.

**Préjudice de jouissance :** Les époux [X] ont réclamé 9.600 € pour avoir été privés de jouissance de leur jardin pendant 320 mois. L’expert a constaté que l’affaissement avait rendu une partie de leur jardin inaccessible pendant 29 mois.

Le tribunal a retenu un montant de 2.320 € pour ce préjudice, calculé sur la base de 5% du loyer mensuel estimé de 1.600 €.

**Préjudice moral :** Les époux [X] ont également demandé 5.000 € pour le préjudice moral résultant de l’angoisse causée par l’affaissement de leur jardin. Le tribunal a évalué ce préjudice à 2.500 €, tenant compte de la durée de l’incertitude et de l’angoisse subies.

Comment sont réparties les responsabilités entre les différents intervenants dans ce litige ?

La répartition des responsabilités entre les différents intervenants se fait selon le principe de la responsabilité proportionnelle, comme le stipulent les articles 1240 à 1242 du Code civil.

Dans cette affaire, bien que la SAS LTDTP ait réalisé les travaux de terrassement, la SAS MAISON PIERRE, en tant que maître d’œuvre, a également une part de responsabilité en raison de son défaut de surveillance et de conception inadaptée.

Le tribunal a condamné la SAS MAISON PIERRE à garantir intégralement les époux [U] des condamnations prononcées à leur encontre, tandis que la SAS LTDTP a été condamnée à garantir la SAS MAISON PIERRE à hauteur de 80% des condamnations.

Cette répartition des responsabilités est fondée sur les fautes respectives de chaque partie, établies par l’expert judiciaire, qui a mis en évidence les manquements de la SAS MAISON PIERRE dans la conception et la surveillance des travaux.

Quelles sont les implications de l’exécution provisoire dans ce jugement ?

L’exécution provisoire est régie par l’article 514 du Code de procédure civile, qui dispose que :

**Article 514 :** « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire, à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement. »

Dans le cas présent, le tribunal a décidé de ne pas écarter l’exécution provisoire de la décision, ce qui signifie que les condamnations prononcées à l’encontre des époux [U], de la SAS MAISON PIERRE et de la SAS LTDTP peuvent être exécutées immédiatement, même en cas d’appel.

Cette mesure vise à garantir que les victimes, en l’occurrence les époux [X], puissent obtenir réparation rapidement, sans attendre la fin des procédures d’appel, ce qui est particulièrement important dans les affaires où des préjudices matériels et moraux sont en jeu.