Responsabilité des intervenants en construction : Questions / Réponses juridiques

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Responsabilité des intervenants en construction : Questions / Réponses juridiques
La SARL L’OASIS a acquis une villa à [Localité 9] et construit une résidence de six appartements. La maîtrise d’œuvre a été confiée à Monsieur [N] [D], assuré par la MAF. Quatre appartements ont été vendus entre juillet et août 2017, mais les acheteurs ont signalé des malfaçons, notamment des infiltrations. En octobre 2018, ils ont assigné la SARL L’OASIS et d’autres parties en référé pour désigner un expert. Le juge a nommé Monsieur [Y] [B] pour examiner les désordres, élargissant la mission à d’autres parties et désordres, entraînant des décisions judiciaires complexes.

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