La responsabilité décennale du constructeur est régie par l’article 1792 du Code civil, qui impose une responsabilité de plein droit pour les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage. Cette responsabilité s’applique même en cas de vice du sol. La réception d’un ouvrage sans réserve, malgré un vice connu, empêche l’action en garantie décennale. L’article L. 124-3 du Code des assurances permet au tiers lésé d’agir directement contre l’assureur, sans plafond ni franchise pour les dommages garantis.