Les articles 1103 et 1104 du Code civil stipulent que les contrats légalement formés doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Un établissement de crédit a un devoir de mise en garde envers un emprunteur non averti, tenant compte de ses capacités financières. Le préjudice d’un manquement à ce devoir est la perte de la chance d’éviter un risque d’incapacité à rembourser. La charge de la preuve du risque d’endettement incombe à l’emprunteur, qui doit justifier de sa situation financière.