Le 28 février 2006, CNP Assurances a signé un bail d’habitation pour un appartement F4 à [Localité 5], suivi d’un second bail en avril 2007. Les locataires ont ensuite déposé des plaintes concernant l’entretien et le comportement du gardien, entraînant une assignation en justice en octobre 2021. Le tribunal a condamné CNP Assurances et Esset à verser 8 000 euros à chaque locataire pour préjudice de jouissance, tout en rejetant d’autres demandes. CNP Assurances a fait appel, arguant qu’elle n’était plus propriétaire, tandis que les locataires ont également interjeté appel pour confirmer certaines condamnations.