Résolution du Parlement européen concernant certains aspects juridiques liés aux œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles – Questions / Réponses juridiques.

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Résolution du Parlement européen concernant certains aspects juridiques liés aux œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles – Questions / Réponses juridiques.
Le Parlement européen a adopté une résolution le 2 juillet 2002, abordant des questions juridiques relatives aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Ce texte vise à clarifier les droits d’auteur et à promouvoir la protection des œuvres dans un contexte de mondialisation croissante. Il souligne l’importance de soutenir la diversité culturelle et de garantir un accès équitable aux œuvres audiovisuelles. La résolution appelle également à une coopération renforcée entre les États membres pour harmoniser les législations nationales et protéger les créateurs. Pour plus de détails, consultez le texte complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Resolution_Parlement_2_juillet_2002_cinema.pdf).

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