Résiliation de contrat et obligations : Questions / Réponses juridiques

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Résiliation de contrat et obligations : Questions / Réponses juridiques
Monsieur [W] [Z] a ouvert un compte courant à la SOCIETE GENERALE le 27 janvier 2020. La banque a résilié la convention de compte le 29 décembre 2022 en raison d’un découvert non régularisé, entraînant la clôture du compte et une mise en demeure pour un solde débiteur de 6.107,25€. Parallèlement, un prêt garanti par l’État de 25.000 euros a été souscrit, mais les échéances n’ont pas été honorées. Le 15 janvier 2024, la SOCIETE GENERALE a assigné Monsieur [W] [Z] en justice pour obtenir le paiement des sommes dues, et le Tribunal a statué en sa défaveur.

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