Le contrat de bail peut être résilié en raison de l’inexécution par le locataire de ses obligations, notamment le paiement des loyers. En cas de non-paiement, le bailleur peut faire usage d’une clause résolutoire, à condition que les conditions d’acquisition soient réunies. Un commandement de payer a été signifié, et le défaut de paiement persistant a permis de constater que ces conditions étaient réunies. Le bailleur a le droit d’obtenir la résiliation du contrat de bail et l’expulsion du locataire.