Réputation en ligne : affaire Google Suggest – Questions / Réponses juridiques

·

·

Réputation en ligne : affaire Google Suggest – Questions / Réponses juridiques
Un avocat a intenté une action en justice contre Google après que son nom ait été associé à des propos injurieux dans les résultats de recherche. Malgré l’identification de l’auteur des injures, la suppression de ces associations sur Google.fr s’est révélée complexe. La Cour de cassation a annulé la procédure, estimant que les injures étaient absorbées par la diffamation. L’avocat a tenté de fonder sa plainte sur la loi du 6 janvier 1978, mais n’a pas respecté les conditions strictes de la loi sur la presse, entraînant l’irrecevabilité de son assignation.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx