Reprise d’activité et droits à retraite dans le sport professionnel : Questions / Réponses juridiques

·

·

Reprise d’activité et droits à retraite dans le sport professionnel : Questions / Réponses juridiques
L’Aviron Bayonnais Rugby Pro (ABRP) a été fondé le 31 juillet 2000 pour répondre à la professionnalisation du rugby. Le 21 septembre 2000, ABRP a demandé son adhésion à l’IRSO APSO pour la gestion des cotisations de retraite complémentaire, fixées à 8 %. En mai 2018, ABRP a sollicité une réduction de ce taux à 7,75 %, contestée par AG2R Agirc-Arrco. La cour d’appel a confirmé que le taux de cotisation était régi par un accord de 1993, et que l’adhésion antérieure devait être maintenue, rejetant ainsi les arguments d’ABRP.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus


Votre avis sur ce point juridique ? Une actualité ? Une recommandation ?

Merci pour votre retour ! Partagez votre point de vue, une info ou une ressource utile.

Chat Icon