Repositionnement et indemnisation en cas de discrimination syndicale.

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Repositionnement et indemnisation en cas de discrimination syndicale.
L’article L1132-1 du Code du travail prohibe toute discrimination à l’égard d’un salarié en raison de son appartenance à un syndicat ou de son activité syndicale. Cette disposition vise à protéger les droits des salariés et à garantir la liberté syndicale, en interdisant toute mesure défavorable fondée sur des motifs liés à l’engagement syndical. En cas de violation, le salarié peut demander réparation pour le préjudice subi, conformément à l’article L1134-1, qui prévoit que toute mesure discriminatoire est nulle.

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