Réouverture des débats pour garantir le droit à la défense.

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Réouverture des débats pour garantir le droit à la défense.
L’article 444 du code de procédure civile stipule que le président peut ordonner la réouverture des débats lorsque les parties n’ont pas pu s’expliquer contradictoirement sur les éclaircissements demandés. L’article 15 impose au juge de respecter le principe de la contradiction en toutes circonstances. Ces dispositions garantissent le droit à un procès équitable, permettant à chaque partie de présenter ses arguments et de répondre aux éléments de l’autre, ce qui est fondamental pour assurer l’équité du débat judiciaire.

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