L’article L. 3171-2 du Code du travail impose à l’employeur d’établir les documents nécessaires au décompte de la durée de travail pour chaque salarié. En cas de litige sur le nombre d’heures travaillées, l’article L. 3171-4 stipule que l’employeur doit fournir au juge des éléments justifiant les horaires réellement effectués. Dans cette affaire, le salarié a présenté un décompte détaillé de ses heures, permettant au conseil de prud’hommes de reconnaître l’existence d’heures supplémentaires et de condamner l’employeur au paiement des sommes dues.