Rémunération des rédacteurs : Questions / Réponses juridiques

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Rémunération des rédacteurs : Questions / Réponses juridiques
L’URSSAF surveille la rémunération des rédacteurs de presse, soulignant que la liberté éditoriale exclut un lien de subordination. Un éditeur a pu prouver que des médecins, rémunérés en tant que membres ou directeurs de comités de rédaction, exerçaient leur activité de manière indépendante. Les contrats établis ne laissaient pas entrevoir de subordination, et les médecins apportaient une contribution intellectuelle significative. Leur travail, effectué en dehors des locaux de l’éditeur et sans directives, ne constituait qu’un aspect accessoire de leur activité principale. Ainsi, leur rémunération ne pouvait être requalifiée en salaire, respectant les conditions des droits d’auteur.

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