L’article 540 du code de procédure civile stipule que le juge peut relever un défendeur de la forclusion si ce dernier n’a pas eu connaissance du jugement en temps utile ou s’il s’est trouvé dans l’impossibilité d’agir, sans faute de sa part. La demande doit être présentée par voie d’assignation et est recevable jusqu’à deux mois après le premier acte signifié. Le requérant a soutenu qu’il n’avait pas eu connaissance du jugement, contesté par la société défenderesse sur la régularité de la signification.