Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens : Questions / Réponses juridiques

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Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens : Questions / Réponses juridiques
La Cour de cassation a examiné le pourvoi de Mme [V], concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Ainsi, le pourvoi a été rejeté, et Mme [V] a été condamnée aux dépens. Sa demande d’indemnisation, fondée sur l’article 700 du code de procédure civile, a également été rejetée, entraînant une condamnation à verser 3 000 euros à MM. [P] et [E] [K]. La décision a été prononcée le 16 janvier 2025.

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