La communication judiciaire de documents comptables est refusée en raison de l’incertitude quant à l’obligation de payer la moitié des revenus d’exploitation d’un jeu vidéo, en l’absence de contrat écrit. Un tel partage, sans limitation de durée et sans tenir compte des charges d’exploitation, semble économiquement peu cohérent. De plus, la contestation sur l’apport de M. [W] dans la création et le caractère original de l’œuvre soulève des doutes sérieux. Il est donc préférable de trancher d’abord sur le principe de responsabilité avant d’examiner les conséquences pécuniaires. La demande de communication est ainsi rejetée.
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