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Il s’agit d’une redevance appliquée aux bars ou restaurants diffusant de la musique amplifiée dans le cadre de leur activité commerciale. La preuve de l’élément essentiel de l’activité (musique diffusée) doit être apportée par l’établissement.
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Il s’agit d’une redevance appliquée aux bars ou restaurants diffusant de la musique amplifiée dans le cadre de leur activité commerciale. La preuve de l’élément essentiel de l’activité (musique diffusée) doit être apportée par l’établissement.
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