La Cour de cassation a confirmé la condamnation de la société Evene, liée au Figaro, pour travail dissimulé. Cette société a omis de respecter les formalités d’embauche et de délivrance de bulletins de paie pour ses collaborateurs externes, qui, bien que sous contrat de commande, étaient soumis à un lien de subordination. Ils participaient à des réunions mensuelles où les sujets d’articles étaient attribués, et leur travail était supervisé par des responsables éditoriaux. Malgré leur affiliation à l’Agessa, la nature de leur relation de travail a été jugée comme un contrat de travail, entraînant des conséquences juridiques pour la société.. Consulter la source documentaire.

Quelle a été la décision de la Cour de cassation concernant la société Evene ?

La Cour de cassation a confirmé la condamnation de la société Evene, anciennement connue sous le nom de société du Figaro, pour travail dissimulé. Cette décision a été prise après que la société ait été reconnue coupable de ne pas avoir respecté les formalités de déclaration unique d’embauche et de délivrance de bulletins de paie pour ses collaborateurs externes.

Ces manquements incluent l’absence de déclarations aux organismes de protection sociale, ce qui a conduit à une situation où les collaborateurs, bien qu’ils aient travaillé régulièrement pour la société, n’étaient pas considérés comme des salariés au sens légal.

Cette situation a été mise en lumière lors d’un contrôle effectué par l’inspection du travail, qui a révélé que la société employait des contributeurs sous des contrats de commande, sans respecter les obligations légales liées à l’emploi salarié.

Comment le lien de subordination a-t-il été établi entre la société Evene et ses collaborateurs externes ?

Le lien de subordination entre la société Evene et ses collaborateurs externes a été établi grâce à plusieurs indices concordants. Ces collaborateurs étaient tenus d’assister à des réunions mensuelles où les sujets des articles étaient discutés et attribués par l’équipe de rédaction.

Bien qu’ils puissent proposer des sujets, ceux-ci devaient être approuvés par l’équipe, ce qui limitait leur autonomie et leur initiative. De plus, chaque contributeur était rattaché à un chef de pôle, responsable de la relecture et des corrections nécessaires pour que les écrits soient conformes à la ligne éditoriale de la société.

Les contributeurs étaient également souvent présents dans les locaux de la société pour participer à des réunions et obtenir des informations sur l’actualité culturelle, ce qui témoignait d’une forte dépendance à l’égard de la structure de la société Evene.

Quel a été le rôle du syndicat national des journalistes (SNJ) dans cette affaire ?

Le syndicat national des journalistes (SNJ) a tenté d’intervenir dans cette affaire en demandant des dommages et intérêts. Cependant, sa demande a été rejetée. La Cour a estimé que le simple fait de publier du contenu culturel sur le site de la société Evene ne suffisait pas à établir que les collaborateurs exerçaient la profession de journaliste au sein d’une publication périodique.

Cette décision souligne que pour qu’un travail soit considéré comme du journalisme, il doit répondre à des critères spécifiques, notamment en matière de contenu et d’intérêt général. Ainsi, le SNJ a été débouté de sa demande, ce qui a mis en évidence les limites de la reconnaissance de la profession de journaliste dans ce contexte particulier.