Y compris en propriété intellectuelle, en application de l’article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande.
Lorsqu’il est saisi sur requête, il statue sans audience à moins qu’il n’estime nécessaire d’entendre les parties.

En la cause, par requête, l’auteur a saisi le tribunal d’une requête en rectification d’erreur matérielle au motif que si l’éditeur et le contrefacteur ont été condamnés in solidum à payer à lui payer la somme de 3000€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, cette condamnation expressément mentionnée dans les motifs, n’a pas, par erreur, été reprise au dispositif du jugement.