Recouvrement de cotisations : validation partielle par l’URSSAF : Questions / Réponses juridiques

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Recouvrement de cotisations : validation partielle par l’URSSAF : Questions / Réponses juridiques
Le 3 novembre 2023, l’URSSAF d’Ile de France a émis une contrainte contre M [V] pour un montant de 29 082,73 euros. En réponse, M [V] a formé opposition le 17 novembre, entraînant une audience le 4 décembre 2024. Lors de cette audience, l’URSSAF a demandé la validation de la contrainte pour 17 649 euros, mais M [V] ne s’est pas présenté. Le tribunal a constaté l’absence d’observations de sa part et a décidé de le condamner à verser cette somme, ainsi que 72,48 euros pour les frais, en plus des dépens de l’instance.

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