Le 15 janvier 2024, une contrainte a été émise par l’URSSAF d’Ile de France à l’encontre de M [X] pour un montant de 1.180,97 euros. M [X] a formé opposition le 17 novembre 2023. Lors de l’audience du 4 décembre 2024, l’URSSAF a demandé la validation de la contrainte pour 1.069 euros, mais M [X] n’était pas présent. Le tribunal, se fondant sur l’article L. 133-8-7 du code de la sécurité sociale, a statué en faveur de l’URSSAF, condamnant M [X] à payer la somme due ainsi que 42,24 euros pour les dépens.
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