La prise en charge des maladies professionnelles est régie par le Code de la sécurité sociale, notamment par l’article L. 461-5, qui impose à la victime de déclarer sa maladie à la CPAM dans un délai déterminé. Le certificat médical initial doit être établi en triple exemplaire, indiquant la nature de la maladie et les manifestations constatées. La CPAM doit transmettre une copie de la déclaration et un exemplaire du certificat médical à l’inspecteur du travail, sans que la non-conformité n’entraîne de préjudice pour l’employeur.