Reconnaissance implicite d’une relation de travail : Questions / Réponses juridiques

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Reconnaissance implicite d’une relation de travail : Questions / Réponses juridiques
Mme [T] a publié une annonce pour des travaux de plâtrerie, acceptée par M. [Y], qui a réalisé les travaux du 3 au 14 novembre 2022. Suite à un litige sur le paiement, M. [Y] a saisi le conseil de prud’hommes, qui a condamné Mme [T] à verser 100 euros pour le travail effectué. Contestant cette décision, Mme [T] a argué de l’absence de lien de subordination, essentiel pour établir un contrat de travail. La Cour a confirmé que les éléments présentés ne justifiaient pas l’existence d’un tel contrat, entraînant une violation des textes applicables.

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