L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés, incluant la protection contre les maladies professionnelles. Cette obligation impose de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. En cas de manquement, la faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue si celui-ci avait connaissance du danger et n’a pas agi. La preuve de cette faute incombe à la victime, qui doit démontrer la connaissance des risques par l’employeur.