La Recommandation CE du 19 octobre 1994 aborde les aspects juridiques de l’échange de données informatisées (EDI). Elle vise à établir un cadre légal pour faciliter le commerce électronique et l’utilisation de documents informatisés. En promouvant l’harmonisation des réglementations au sein de l’Europe, cette recommandation soutient le développement de l’e-business et du commerce en ligne. Elle souligne l’importance de garantir la sécurité juridique des transactions électroniques, tout en encourageant l’innovation et l’efficacité dans les échanges commerciaux. Pour plus de détails, consultez le texte complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Recom_CE_19_10_1994_EDI.pdf).. Consulter la source documentaire.

Quelle est la date de la recommandation CE concernant l’échange de données informatisées ?

La recommandation CE concernant les aspects juridiques de l’échange de données informatisées (EDI) a été adoptée le 19 octobre 1994.

Cette date est significative car elle marque un tournant dans la manière dont les données étaient échangées au sein de l’Union Européenne.

L’EDI a permis d’initier des normes qui facilitent le commerce électronique et l’échange de documents informatisés, ce qui a eu un impact majeur sur le développement du commerce en ligne.

Quels sont les mots clés associés à cette recommandation ?

Les mots clés associés à cette recommandation incluent EDI, documents informatisés, commerce électronique, ebusiness, directive commerce électronique et commerce en ligne.

Ces termes reflètent les principaux thèmes abordés dans le texte et soulignent l’importance de l’EDI dans le contexte du commerce moderne.

L’EDI, en particulier, est un système qui permet l’échange de documents commerciaux sous forme électronique, réduisant ainsi le besoin de papier et améliorant l’efficacité des transactions.

Quel est le type de document de cette recommandation ?

Le type de document de cette recommandation est une recommandation officielle de la Commission Européenne.

Les recommandations sont des instruments juridiques qui, bien qu’elles ne soient pas contraignantes, fournissent des orientations aux États membres sur des questions spécifiques.

Dans le cas de l’EDI, la recommandation vise à harmoniser les pratiques et à encourager l’adoption de standards pour faciliter l’échange de données entre les entreprises.

Quel est le thème principal de cette recommandation ?

Le thème principal de cette recommandation est l’échange de données informatisées.

Ce sujet est déterminant dans le contexte actuel où le commerce électronique et les transactions en ligne prennent de plus en plus d’ampleur.

L’EDI joue un rôle central dans la numérisation des processus commerciaux, permettant une communication rapide et efficace entre les partenaires commerciaux.

Dans quelle zone géographique cette recommandation s’applique-t-elle ?

Cette recommandation s’applique à la zone géographique de l’Europe.

Elle vise à établir des normes et des pratiques communes au sein des États membres de l’Union Européenne pour faciliter l’échange de données.

L’objectif est de créer un environnement propice au développement du commerce électronique, en garantissant la sécurité et la fiabilité des échanges de données.