Les articles 15 et 16 du Code de procédure civile imposent aux parties de se communiquer mutuellement, en temps utile, les moyens de fait et de droit sur lesquels elles fondent leurs prétentions. L’article 135 précise que le juge peut écarter du débat les pièces non communiquées en temps utile. L’article 802 stipule qu’après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée, à peine d’irrecevabilité. Ainsi, les conclusions notifiées la veille de la clôture sont déclarées irrecevables.