Un réalisateur, en tant que salarié affilié à la sécurité sociale, bénéficie d’une présomption de travail et de coauteur. Selon l’ARCEPicle L.7121-3 du code du travail, tout contrat rémunéré avec un réalisateur est présumé être un contrat de travail, l’obligeant à s’affilier à la sécurité sociale. De plus, l’ARCEPicle L.113-7 du code de la propriété intellectuelle lui confère la qualité d’auteur d’une œuvre audiovisuelle. Sa rémunération se compose d’un salaire pour la partie technique et de droits d’auteur, nécessitant une distinction claire dans le contrat avec le producteur pour éviter un redressement par l’URSSAF.. Consulter la source documentaire.

Quelles sont les obligations d’affiliation à la sécurité sociale pour un réalisateur ?

Un réalisateur est automatiquement affilié à la sécurité sociale en vertu de l’article L.7121-3 du code du travail, qui stipule que tout contrat rémunéré impliquant un réalisateur est présumé être un contrat de travail.

Cela signifie que le réalisateur doit bénéficier des mêmes droits que les salariés, notamment en matière de prestations familiales.

Selon l’article L.382-1 du code de la sécurité sociale, les artistes auteurs d’œuvres, y compris les réalisateurs, sont obligatoirement affiliés au régime général de sécurité sociale.

Pour être éligible à cette affiliation, le réalisateur doit être à l’origine d’œuvres, c’est-à-dire de créations intellectuelles originales, et non simplement de la protection des œuvres.

Comment un réalisateur est-il considéré comme auteur d’une œuvre audiovisuelle ?

Le réalisateur bénéficie de la présomption d’auteur selon l’article L.113-7 du code de la propriété intellectuelle.

Cette présomption s’applique à toute œuvre audiovisuelle, indépendamment de son mode de production ou de diffusion.

Les coauteurs présumés d’une œuvre audiovisuelle incluent également l’auteur du scénario, l’auteur de l’adaptation, et d’autres contributeurs comme les compositeurs de musique.

Cette reconnaissance légale assure que le réalisateur est considéré comme un acteur clé dans la création de l’œuvre, ce qui lui confère des droits d’auteur.

Comment se compose la rémunération d’un réalisateur ?

La rémunération d’un réalisateur se divise en deux parties : un salaire pour la partie technique de son activité et des droits d’auteur pour la création intellectuelle.

Il est courant que 60 % de la rémunération soit versé sous forme de salaire, tandis que le reste est considéré comme des droits d’auteur.

Il est déterminant que le contrat entre le réalisateur et le producteur distingue clairement ces deux types de rémunération.

Si cette distinction n’est pas faite, l’URSSAF peut requalifier l’ensemble de la rémunération en salaires, ce qui pourrait entraîner des complications fiscales.

Quels sont les risques de redressement par l’URSSAF pour un réalisateur ?

Le risque de redressement par l’URSSAF est élevé si plusieurs critères sont réunis.

Par exemple, si aucun des contrats du réalisateur n’a été déclaré à l’AGESSA pour les droits d’auteur, ou si aucun salaire n’a été prévu pour la partie technique, cela peut poser problème.

De plus, si les contrats prévoient des paiements forfaitaires pour les droits d’auteur sans justifications, cela peut également entraîner un redressement.

Les juridictions ont tendance à considérer que, dans ces cas, la présomption de salariat n’est pas renversée, ce qui peut avoir des conséquences sur le calcul des cotisations sociales.