Radiation et cotisations : obligations d’un professionnel de santé en sécurité sociale : Questions / Réponses juridiques

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Radiation et cotisations : obligations d’un professionnel de santé en sécurité sociale : Questions / Réponses juridiques
La Caisse autonome de Retraite des médecins de France (CARMF) a mis en demeure Monsieur [O] [G] de régler 32.303,17 euros pour des cotisations impayées en 2017. Après une contrainte délivrée en octobre 2018, Monsieur [G] a formé opposition devant le Tribunal judiciaire de Paris. La CARMF a demandé la validation de la contrainte pour un montant révisé de 3.564,70 euros. Le tribunal a jugé l’opposition recevable, validant la contrainte et déboutant Monsieur [G] de sa demande de condamnation au titre de l’article 700, chaque partie conservant la charge de ses dépens.

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