La décision de la cour d’appel porte sur la validité de la clause résolutoire d’un bail commercial et ses conséquences pour la société Sonap. La cour a constaté que Sonap n’avait pas réglé les sommes dues dans le délai imparti, entraînant l’acquisition de la clause résolutoire. De plus, Sonap doit verser une indemnité d’occupation à compter de la résiliation du bail. La cour a également jugé recevable l’intervention de Valmika, cessionnaire des locaux, pour soutenir les demandes de Soppelsa.