La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 19 mars 2008, a statué sur la responsabilité d’un titulaire de marque face à une publicité mensongère. Lorsqu’un distributeur présente des produits comme équivalents à une marque, le titulaire doit prouver la « non-équivalence » de ces produits pour établir le délit de publicité mensongère. En l’absence de cette preuve, le délit n’est pas constitué, soulignant ainsi l’importance de la charge de la preuve dans les litiges liés à la publicité. Cette décision rappelle aux marques la nécessité de défendre activement leur réputation.